POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Les termes employés, au singulier comme au pluriel, dans la présente note d’information et commençant pas une majuscule ont le sens qui leur est donné par l’article 4 RGPD. 

Dans le cadre des Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses activités, Louis Hachette Group s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celles du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et libertés »). 

Conformément à l’article 13 du RGPD, le présent document a vocation à fournir à toute Personne concernée des informations quant à la manière dont Louis Hachette Group utilise et traite ses Données à caractère personnel dans le cadre de sa navigation sur le site Internet (le « Site »). 

1. Qui est le Responsable de traitement ? 

Louis Hachette Group est Responsable du traitement des Données à caractère personnel de tout utilisateur qui navigue sur le Site et utilise ses services. 

L’identité et les coordonnées de Louis Hachette Group sont précisées dans la rubrique « Mentions légales » du Site accessible via le lien suivant https://www.louishachettegroup.com/mentions-legales/. 

2. Quelles Données à caractère personnel sont collectées ? 

Afin d’assurer la gestion du Site et permettre à tout internaute d’y naviguer et d’utiliser ses services, Louis Hachette Group collecte les Données à caractère personnel suivantes : 

• l’adresse IP et des données techniques (version du système d’exploitation, type de navigateur, utilisation ou non d’un proxy, etc.) ; 

• des informations relatives à la navigation de la Personne concernée sur le Site (date et heure d’accès, pages visitées, lien hypertexte ayant permis l’accès au Site, etc.) ; 

• des informations relatives au consentement donné par la Personne concernée quant au dépôt et à la lecture de cookies ou autres traceurs, notamment ceux opérés par des tiers ; 

3. A quelles fins et sur quels fondements les Données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ? 

Pour effectuer les Traitements susvisés, Louis Hachette Group se fonde sur différentes bases juridiques : 

• le consentement de la Personne concernée pour : 
  • déposer et exploiter les données issues de cookies qui ne seraient pas strictement nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du Site (notamment s’agissant des cookies tiers) ; 

• ses intérêts légitimes, pour : 
  • développer, maintenir et améliorer le Site ; 
  • déposer et exploiter les données issues des cookies non soumis au consentement et nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du Site ; 
  • mesurer l’audience et réaliser des statistiques de consultation du Site ; 
  • détecter de manière préventive les incidents de sécurité et agissements frauduleux sur le Site ; 
  • assurer la défense de ses droits et intérêts 

4. Qui accède aux Données à caractère personnel collectées ? 

Les Données à caractère personnel collectées par Louis Hachette Group sont traitées par un nombre limité de personnes habilitées à y accéder compte tenu de leurs missions et au regard des finalités poursuivies : 

• tout collaborateur compétent de la Direction des Systèmes d’Information de Louis Hachette Group (ex : pour la maintenance du Site) ; 

• des sous-traitants et prestataires de services de Louis Hachette Group intervenant notamment pour des raisons techniques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des courriels et newsletters, fournisseurs de services anti- spams et anti-robots, etc) ; 

• toute autorité, toute juridiction ou tout tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits de Louis Hachette Group. 

5. Combien de temps les Données à caractère personnel sont- elles conservées ? 

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment : 

• Pour les cookies déposés par Louis Hachette Group et strictement nécessaires à la navigation et l’utilisation du Site : les données collectées à travers les cookies sont conservés pendant six (6) mois ; 

• Pour les fichiers journaux : Les informations collectées (adresse IP, heure et date de connexion, système de navigation…) sont conservées pendant six (6) mois. 

6. Quels sont les droits dont dispose toute Personne concernée ? 

Toute Personne concernée dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer à tout moment, dans les limites prévues par les réglementations et législations applicables : 

• droit d’accès à ses Données à caractère personnel ; 

• droit de rectification de ses Données à caractère personnel ; 

• droit à l’effacement de ses Données à caractère personnel ; 

• droit à la limitation du Traitement de ses Données à caractère personnel ; 

• droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel ; 

• droit d’opposition au Traitement de ses Données à caractère personnel ; 

• droit de retirer son consentement au Traitement de ses Données à caractère personnel lorsque le Traitement repose sur le consentement de la Personne concernée ; 

• droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à caractère personnel après son décès. 

7. Contact 

Pour toute question et/ou précision concernant la présente note d’information et la manière dont Louis Hachette Group traite vos Données à caractère personnel ou en cas de demande d’exercice de droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@louishachettegroup.com. 

En tout état de cause, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.