1. Objet et champ d’application 

Le site https://www.louishachettegroup.com (ci-après le « Site ») est un site non marchand qui a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de la société Louis Hachette Group, en France et à l’international. Le Site a pour vocation d’informer le public sur ses activités, notamment sa gouvernance, ses engagements sociétaux et environnementaux, son actionnariat, les actualités la concernant et permettre à toute personne d’accéder aux offres d’emploi publiées par ses filiales. 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Louis Hachette Group met en œuvre le Site. 

2. Définitions 

Les termes commençant par une lettre majuscule employés ci-après, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante : 

« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » désigne le présent document précisant les modalités d’utilisation du Site et des Services. 

« Louis Hachette Group » désigne la société Louis Hachette Group, société anonyme au capital de 37.000 euros, dont le siège est 4, rue de Presbourg, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 946 305, propriétaire du Site. 

« Équipement(s) » désigne l’ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, ordinateurs, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, dont l’Utilisateur se sert pour accéder au Service et dont il a la garde et la responsabilité exclusive. 

« Partie(s) » désigne indistinctement Louis Hachette Group ou les Utilisateurs du Site, tantôt individuellement, tantôt collectivement. 

« Service(s) » désigne les informations mises à disposition des Utilisateurs par le Site.

« Site » désigne le site Internet institutionnel mis à la disposition des Utilisateurs par Louis Hachette Group et accessible via l’adresse URL : https://www.louishachettegroup.com  et permettant d’avoir accès aux Services dans les conditions et modalités prévues par les CGU. 

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au Site. 

3. Acceptation et opposabilité 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. Préalablement à toute visite du Site et/ou toute utilisation des Services mis à disposition via le Site, l’Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation. A défaut, l’Utilisateur doit immédiatement quitter le Site.

4. Modifications 

Louis Hachette Group se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour le Site et les Conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. 

Pour être informés des éventuelles modifications, les Utilisateurs doivent se référer, avant toute utilisation du Site, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. 

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par l’Éditeur en rapport avec le Site ou les CGU est invité à ne pas accéder au Site.

5. Informations techniques 

a) Prérequis techniques 

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants : 

• Une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché ; 
• Plus généralement, d’Equipements permettant d’accéder et de naviguer sur le Site. 

Il est rappelé que l’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Equipement ainsi que de son accès à Internet. 

Il appartient en outre à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site. 

Enfin, l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.

b) Modalités d’accès au Site et disponibilité 

Le Site est accessible à partir de l’adresse URL https://www.louishachettegroup.com, à tout Utilisateur disposant des prérequis techniques susvisés.

En raison notamment de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Louis Hachette Group est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de tous éléments se trouvant sur le Site. 

Louis Hachette Group se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre, de suspendre, de limiter l’accès à un ou plusieurs Services ou encore de fermer, temporairement ou définitivement, le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications, évolutions ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative ou encore en raison de survenance d’un cas de force majeure ou de contraintes d’ordre juridique. 

Louis Hachette Group n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés. 

c) Sécurité 

Louis Hachette Group fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. 

Il appartient néanmoins à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son Equipement  ainsi que les informations qu’il serait amené à communiquer à Louis Hachette Group via le Site, contre toute atteinte tels que des détournements éventuels de données, des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau ou l’absence de protection de certaines données. 

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Louis Hachette Group. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé à l’Éditeur ou l’administrateur du Site, il s’engage à en informer sans délai Louis Hachette Group afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires. 

Il est en outre interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. 

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. 

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site. 

6. Utilisation du Site par des mineurs 

Si l’Utilisateur est un mineur, il ne peut utiliser le Site sans (i) avoir recueilli au préalable l’autorisation auprès du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et (ii) que ce(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) de son respect des CGU. 

Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour l’Utilisateur concerné. 

7. Description des Services 

Le Site met à la disposition des Utilisateurs les Services suivants : 

• Des informations présentant les activités de Louis Hachette Group et de ses filiales ; 
• Des informations générales sur Louis Hachette Group (gouvernance, engagements sociaux, environnementaux et sociétaux…) ; 
• Des informations concernant l’actionnariat de Louis Hachette Group (assemblées générales, publications financières, information réglementée…) ; 
• Des éléments liés à l’actualité de Louis Hachette Group (communiqués de presse, …) ; 

Il est précisé que les informations diffusées sur le Site sont fournies par Louis Hachette Group à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité. 

Louis Hachette Group fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et valables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, Louis Hachette Group ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site. 

8. Responsabilité de Louis Hachette Group / Absence de garantie 

Louis Hachette Group est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition des Services. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Louis Hachette Group ne peut être tenu responsable : 

• Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil ; 
• De toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; 
• Plus généralement, de tout dommage indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. 

En outre, Louis Hachette Group n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne les conséquences : 

• En cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ; 
• Du non-respect des CGU par l’Utilisateur ; 
• En cas de défaillance et/ou faille de sécurité des Equipements de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone etc.) ; 
• Des négligences dans l’utilisation des Services par l’Utilisateur. 

Enfin, Louis Hachette Group ne consent aucune garantie expresse ou implicite sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d’un tiers, la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’Utilisateur. 
 

9. Responsabilités des Utilisateurs 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des Equipements qu’il utilise pour accéder au Site et utiliser les Services. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des CGU. 

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies dans les CGU. 

10. Propriété Intellectuelle 

Le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments (de nature notamment graphique, textuelle, sonore, visuelle ou photographique) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment les droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Louis Hachette Group  ou à des tiers ayant autorisé Louis Hachette Group  à les utiliser et exploiter. 

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété, notamment intellectuelle, sur le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments. 

Seul est conféré à l’Utilisateur un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site. 

Il est dès lors strictement interdit à tout Utilisateur de représenter, reproduire et/ou exploiter le Site ou l’un quelconque de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Louis Hachette Group. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Louis Hachette Group. 

Plus particulièrement, les dénominations, logos et de manière générale les signes distinctifs de Louis Hachette Group ou ses filiales qui figurent sur le Site sont des marques déposées par Louis Hachette Group ou des tiers ayant autorisé Louis Hachette Group à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, dénominations, logos ou tout autre signe distinctif de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

Par ailleurs, les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données. À ce titre, Louis Hachette Group interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de Louis Hachette Group constitue un acte de contrefaçon, voire de concurrence déloyale ou parasitisme et est susceptible, à ce titre, d’entraîner des poursuites civiles et pénales. 

En tout état de cause, l’Utilisateur doit respecter les règles de droit applicables notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, droit à l’image, de droit de la presse et de la communication, plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable ainsi que respecter les traités et accords internationaux relatifs à ces domaines et aux domaines connexes.

11. Liens hypertextes 

Le Site peut inclure des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet. Ces sites tiers ne sont pas régis par les CGU. 

Dans la mesure où ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes et où Louis Hachette Group ne peut contrôler leur contenu, Louis Hachette Group décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Internet tiers. 

Louis Hachette Group invite par conséquent tout Utilisateur à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet. 

12. Utilisation de cookies 

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leur accès et navigation sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. 

Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la Politique de cookies de Louis Hachette Group (Cookies Policy). 

13. Traitement des données à caractère personnel 

La gestion du Site et l’utilisation des Services implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel. La collecte de ces données est réalisée conformément à la législation et à la réglementation applicable, notamment la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016. Les informations relatives à chacun de ces traitements de données à caractère personnel, précisant notamment la durée de conservation des données pour chaque traitement et l’adresse à laquelle vous pouvez adresser un courriel en vue d’exercer vos droits, sont détaillées dans la Politique de protection des données à caractère personnel du Site.

Plus généralement, toute question relative à la protection des données personnelles collectées dans le cadre du Site peut être adressée au Délégué à la protection des données personnelles du groupe Lagardère à l’adresse suivante : dataprotection@louishachettegroup.com.

14. Dispositions diverses 

a) Tolérance 

Le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. 

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. 

b) Indépendance des Parties 

Les Conditions générales d’utilisation ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre partie. 

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. 

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. 

c) Sous-traitance 

La gestion du Site pourra faire l’objet d’une sous-traitance de la part de Louis Hachette Group. 

d) Titre 

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des Conditions générales d’utilisation et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants. 

e) Nullité 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et la force juridique des autres clauses des Conditions générales d’utilisation. 

f) Intégralité 

Les Conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des Parties. 

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes. 

g) Loi applicable 

Les Conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la loi française. 

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.